Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SAS ENJOY PROVENCE rue A.Jaubert 84240 La Motte d’Aigues. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

 

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par habitation pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)

La taxe de séjour est incluse dans le prix affiché.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de la société.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur les sites www.enjoyprovence.fr,  par téléphone,  par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de la société (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

La société se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

La société accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

–          Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».

–          Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

–          Si la date d’arrivée est supérieure à  89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société  ne peut être recherchée à cet égard.

 

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel de réception, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

 ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à bonjour@enjoyprovence.fr ou par téléphone au 06 23 03 26 15.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où la société aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

–          Pour toute demande effectuée à moins de 7 jours de la date d’arrivée prévue, le montant total de la réservation vous sera facturé.

–          En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant total de la réservation.

–          Tout séjour commencé est entièrement dû.

 

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la société Enjoy Provence.

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la société à  10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

 ARTICLE 5- LES HEBERGEMENTS ET LES PRESTATIONS

La remise des clés et la restitution des clés par le client, en fin de séjour se font en fin de séjour sur rendez vous . 
Les clés seront remises au client lors du rendez-vous de Remise des clefs à l’agence ou à l’un de ses représentant le jour de l’arrivée.
La caution sera restituée le jour du départ, après l’état des lieux de sortie. Exception faite en cas de dommages occasionnés dans le bien. La caution sera remboursée dans un délai légal de 2 mois, déduction faite du montant des éventuels dégâts occasionnés. 
Si la caution est insuffisante, le client s’engage à payer la différence ou de faire un recours auprès de son assurance.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis mais il peut y avoir des exceptions selon les hébergements. Nous contacter au préalable.

Les hébergements sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. 

Le client accepte et s’engage à utiliser l’hébergement en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la société à demander au client de quitter l’hébergement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’hébergement réservé ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature ou supérieure. Le transfert sera alors à la charge de la société qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.


ARTICLE 7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à la société par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS ENJOY PROVENCE rue A.Jaubert 84240 La Motte d’Aigues. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’a société propose la plupart du temps au sein de ses hébergements un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

 ARTICLE 9- RESPONSABILITES

La société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hébergement. De ce fait, la société Enjoy Provence peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.